Arrêté du 5 février 2016

Article 1

Créé le 1 juillet 2016

Tout camélidé né en France doit être identifié avant tout mouvement et au plus tard dans les douze mois suivant sa naissance, auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.
Tout camélidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié selon les modalités définies aux chapitres Ier et IV du présent arrêté auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016