JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 6

Article 6

Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.


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Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.