Arrêté du 5 février 2016

Article 6

Créé le 1 juillet 2016

Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016