Arrêté du 5 février 2016

Article 6

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Article 6

Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Utilisation des outils informatiques pour l'identification des camélidés

Résumé. Pour identifier et déclarer les camélidés, il faut utiliser les outils informatiques fournis par le gestionnaire du fichier central.

Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance