En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2018 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2007.
L'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.