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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle des bateaux de navigation intérieure
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les contrôles des bateaux sur les rivières et canaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 1