Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des bateaux et installations flottantes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 4
Arrêté du 5 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 4
modifie
Source : Légifrance
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 21 décembre 2007
Création d'une commission de visite pour les bateaux
Code des transports · art. D4221-21
Composition des commissions de visite pour la navigation intérieure
Code des transports · art. D4221-22
Compétences de l'autorité pour la navigation intérieure
Code des transports · art. R*4200-1