Arrêté du 5 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des bateaux et installations flottantes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier si les bateaux et installations flottantes sont conformes aux normes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance