Arrêté du 5 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 9

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Modification des règles pour les titres de navigation des bateaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un titre de navigation pour les bateaux neufs ou transformés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 9
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 9

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