Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les titres de navigation des bateaux
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un titre de navigation pour les bateaux neufs ou transformés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. 9
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 9