Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2018 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 2Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe-Arrêté du 21 décembre 2007 Sct. Annexe 2, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 6Arrêté du 21 décembre 2007Art. AnnexeArrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 7-Arrêté du 21 décembre 2007 Sct. Annexe 6, Art. Annexe
Sct. Annexe 7, Art. Annexe
Sct. Annexe 8, Art. Annexe