A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 2Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
-Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 2, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 6Arrêté du 21 décembre 2007Art. AnnexeArrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 7Arrêté du 21 décembre 2007Art. AnnexeArrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 8Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe
-Arrêté du 21 décembre 2007Sct. Annexe 6, Art. AnnexeSct. Annexe 7, Art. AnnexeSct. Annexe 8, Art. Annexe