Arrêté du 5 décembre 2018

Article 20

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Article 20

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance