Arrêté du 5 décembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2007 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 10
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 10

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 21 décembre 2007art. 10 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance