En vigueur depuis le 19 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur la mention complémentaire transporteur fluvial
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9