Arrêté du 5 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Abrogation de l'arrêté sur la mention complémentaire transporteur fluvial

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2003 sur la mention complémentaire transporteur fluvial est abrogé, avec une session de rattrapage en 2017.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 2Arrêté du 6 juin 2003Art. 3
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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