Créé le 19 avril 2013
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9