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Arrêté du 6 juin 2003

Article 8

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Article 8

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire transporteur fluvial organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen pour la mention complémentaire transporteur fluvial en 2004

Résumé. Le premier examen pour obtenir la mention complémentaire transporteur fluvial aura lieu en 2004.

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire transporteur fluvial organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance