Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Premier examen pour la mention complémentaire transporteur fluvial en 2004
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire transporteur fluvial organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.