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Arrêté du 5 avril 2013

portant abrogation de la mention complémentaire « transporteur fluvial »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la formation de transporteur fluvial

Résumé. La formation de transporteur fluvial prend fin en 2016, avec une dernière session en 2017 pour ceux qui n'ont pas pu passer l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » du 21 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Fin de la formation de transporteur fluvial en 2016

Résumé. La dernière formation de transporteur fluvial aura lieu en 2016.

La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Abrogation de l'arrêté sur la mention complémentaire transporteur fluvial

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2003 sur la mention complémentaire transporteur fluvial est abrogé, avec une session de rattrapage en 2017.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2003Art. 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 2Arrêté du 6 juin 2003Art. 3
- Arrêté du 6 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2013

Arrêté du 5 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3