Créé le 19 avril 2013
La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé aura lieu en 2016.
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Arrêté du 5 avril 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » du 21 janvier 2013,
Arrête :
Créé le 19 avril 2013
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 juin 2003Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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10 abrogés
Créé le 19 avril 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye