JORF n° 0091 du 18 avril 2013

Décret n° 2013-322 du 16 avril 2013 portant publication du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995, signé à Andorre-la-Vieille le 16 février 2010 (1)

Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 5 avril 2013 portant abrogation de la mention complémentaire « transporteur fluvial »

Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 8 avril 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Arrêté du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 16 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 avril 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »

Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer

Arrêté du 10 avril 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 10 avril 2013 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire OPM4J de la société 3J SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Rapport relatif au décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 25 février 2013 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 11 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 8 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)

Arrêté du 8 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles (n° 7019)

Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'organisation des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Décret du 16 avril 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. GUIN (Frédéric)

Décret du 16 avril 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 avril 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 5 avril 2013 portant attribution des fonctions de directeur du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au comité national d'orientation de la Banque publique d'investissement

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au comité national d'orientation de la Banque publique d'investissement

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Décret du 17 avril 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. GUILLET (Etienne)

Décret du 17 avril 2013 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. BOUABANE-SCHMITT (Rachid)

Décret du 17 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. SACHER (Eric)

Décret du 17 avril 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. ANTIPHON (Frédéric)

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 avril 2013 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 avril 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décret du 16 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. AMY (Gilbert)

Décret du 16 avril 2013 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. DEGOS (Laurent)

Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (administration centrale)