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Arrêté du 6 juin 2003

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 10 juillet 2003.

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :

http://www.cndp.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 10 juillet 2003.

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :

http://www.cndp.fr.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance