JORF n°0091 du 18 avril 2013

Article 1

Article 1

La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé aura lieu en 2016.


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Version 1

La dernière session de la mention complémentaire « transporteur fluvial » créée par l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé aura lieu en 2016.