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Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des transports et manutention du 18 mars 2003,
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003
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Créé le 19 juin 2003
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Créé le 19 juin 2003
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Créé le 19 juin 2003
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Créé le 19 juin 2003
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Créé le 19 juin 2003
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Créé le 19 juin 2003
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Créé le 19 juin 2003
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Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 10 juillet 2003.
L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr.
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Conformément à l'arrêté du 5 avril 2013, article 2, les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 est abrogé.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. Gaudemar
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 5 avril 2013art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016