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Arrêté du 6 juin 2003

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 5 avril 2013art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.