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Arrêté du 6 juin 2003

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Article 3

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.

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En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance