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Arrêté du 6 juin 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé une mention complémentaire transporteur fluvial dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les transporteurs fluviaux

Résumé. Un nouveau diplôme pour les transporteurs fluviaux est créé, au niveau V de formation.

Il est créé une mention complémentaire transporteur fluvial dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance