Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Création d'un diplôme pour les transporteurs fluviaux
Il est créé une mention complémentaire transporteur fluvial dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.