Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-06-06 annexe III
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 5 avril 2013art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.