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Arrêté du 6 juin 2003

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Article 6

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Définition des épreuves pour le diplôme de transporteur fluvial

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2003 décrit les épreuves et évaluations pour la mention complémentaire transporteur fluvial.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-06 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance