Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Définition des épreuves pour le diplôme de transporteur fluvial
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.