Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Diplôme pour transporteur fluvial
La mention complémentaire transporteur fluvial est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.