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Arrêté du 6 juin 2003

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Article 7

La mention complémentaire transporteur fluvial est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du

code de l'éducation

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme pour transporteur fluvial

Résumé. Un diplôme spécial pour travailler sur les bateaux est donné à ceux qui réussissent un examen spécifique.

La mention complémentaire transporteur fluvial est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance