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Arrêté du 6 juin 2003

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Le référentiel de certification de la mention complémentaire transporteur fluvial est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le référentiel de certification de la mention complémentaire transporteur fluvial est défini à l'annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-06-06 annexe I

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En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance