Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003
Le référentiel de certification de la mention complémentaire transporteur fluvial est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-06-06 annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 5 avril 2013art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016
Le référentiel de certification de la mention complémentaire transporteur fluvial est défini à l'annexe I du présent arrêté.