Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le référentiel de certification de la mention complémentaire transporteur fluvial est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2003
Le référentiel de certification de la mention complémentaire transporteur fluvial est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2013 - art. 2 (V)
Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le référentiel de certification de la mention complémentaire transporteur fluvial est défini à l'annexe I du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 5 avril 2013art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté 2003-06-06 annexe I