JORF n°0196 du 11 août 2020

Article 14

Article 14

L'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.