Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les matériaux en caoutchouc pour le contact avec les aliments
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Liste des additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires., Art. Annexe II