Arrêté du 5 août 2020

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Liste des additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires., Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les matériaux en caoutchouc pour le contact avec les aliments

Résumé. L'arrêté du 5 août 2020 supprime les règles sur les matériaux en caoutchouc pour le contact avec les aliments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1994Art. 1Arrêté du 9 novembre 1994Art. 2Arrêté du 9 novembre 1994Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. Liste des additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires., Art. Annexe II

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