Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2020 - art. 14
Créé le 2 décembre 1994
Les catégories d'usage selon lesquelles sont classés les matériaux et objets en caoutchouc ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables sont indiquées à l'annexe III du présent arrêté.