Arrêté du 9 novembre 1994

Article 6

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 2 décembre 1994

Les catégories d'usage selon lesquelles sont classés les matériaux et objets en caoutchouc ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables sont indiquées à l'annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-09 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2020art. 14

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mercredi 30 juin 2021

Les catégories d'usage selon lesquelles sont classés les matériaux et objets en caoutchouc ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables sont indiquées à l'annexe III du présent arrêté.