Arrêté du 9 novembre 1994

Article 6

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Article 6

Les catégories d'usage selon lesquelles sont classés les matériaux et objets en caoutchouc ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables sont indiquées à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2021

Les catégories d'usage selon lesquelles sont classés les matériaux et objets en caoutchouc ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables sont indiquées à l'annexe III du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1994-11-09 annexe III

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En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance