Arrêté du 9 novembre 1994

Article 9

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Article 9

Les matériaux et objets en caoutchouc ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées, produits et boissons alimentaires placés à leur contact. En outre, ils doivent pouvoir supporter, lorsque leurs conditions d'emploi le nécessitent, un traitement désinfectant autorisé.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2021

Les matériaux et objets en caoutchouc ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées, produits et boissons alimentaires placés à leur contact. En outre, ils doivent pouvoir supporter, lorsque leurs conditions d'emploi le nécessitent, un traitement désinfectant autorisé.

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En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance