Arrêté du 9 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Les matériaux et objets en caoutchouc détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2021

Les matériaux et objets en caoutchouc détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance