Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2020 - art. 14
Créé le 2 décembre 1994
Les matériaux et objets en caoutchouc détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.