Arrêté du 9 novembre 1994

Article 4

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 2 décembre 1994

Au cours de l'élaboration des matériaux et objets en caoutchouc désignés à l'article 1er, seuls les additifs énumérés en annexe II peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté.
Les conditions d'utilisation et restrictions précisées en annexe II pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées. Le cas échéant, des limites de migration spécifiques (LMS) et/ou des quantités maximales d'incorporation (Qmax) sont précisées.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1994-11-09 art. 1, art. 2, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2020art. 14

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mercredi 30 juin 2021

Au cours de l'élaboration des matériaux et objets en caoutchouc désignés à l'

article 1er

, seuls les additifs énumérés en annexe II peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'

article 2

du présent arrêté.

Les conditions d'utilisation et restrictions précisées en annexe II pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées. Le cas échéant, des limites de migration spécifiques (LMS) et/ou des quantités maximales d'incorporation (Qmax) sont précisées.