Arrêté du 9 novembre 1994

Article 3

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Article 3

Les auxiliaires technologiques de polymérisation, utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques désignés à l'

article 2

du présent arrêté, ne doivent pas, par eux-mêmes ou par leurs produits de transformation, présenter de risque pour la santé humaine au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2021

Les auxiliaires technologiques de polymérisation, utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques désignés à l'article 2 du présent arrêté, ne doivent pas, par eux-mêmes ou par leurs produits de transformation, présenter de risque pour la santé humaine au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-09 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance