Sont reconnus conformes aux dispositions du présent arrêté les monomères, substances de départ et agents modificateurs provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne, de la Turquie ou d'autres parties contractantes de l'Espace économique européen, dès lors, d'une part, que ces monomères, substances de départ et agents modificateurs ont été évalués en appliquant les lignes directrices du Comité scientifique de l'alimentation humaine du 22 novembre 2000 ou par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et, d'autre part, qu'ils ont fait l'objet d'un avis favorable de ce comité, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ou d'une instance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié par l'un de ces pays ou l'une de ces instances scientifiques, et accessible à tout opérateur économique.