Les matériaux et objets en caoutchouc doivent être conformes aux critères d'inertie énumérés ci-après :

Matières organiques volatiles libres : 0,5% ;

Migration globale :

10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet en contact (mg/dm2), ou

60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires (mg/kg), dans les cas suivants :

a) Récipients ou objets comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis d'une capacité comprise entre 500 millilitres et 10 litres ;

b) Objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires ;

c) Capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture. Limites spécifiques :

N-nitrosamines et substances N-nitrosables :

N-nitrosamines : LMS 1 ,g/dm2 ;

Substances N-nitrosables : LMS 10 ,g/dm2.

Ces deux limites spécifiques ne s'appliquent pas aux matériaux utilisés pour la confection des tétines et sucettes, qui font l'objet de dispositions particulières mentionnées à l'article 8 du présent arrêté.

Amines aromatiques, primaires et secondaires : LMS 1 mg/kg ;

Formaldéhyde : LMS 3 mg/kg ;

Peroxydes : les matériaux et objets finis prêts à l'emploi ne doivent pas donner de réaction positive aux peroxydes, selon la méthode de la Pharmacopée française, Xe édition.