Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction nationale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour emploi auprès du chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière et d'une brigade de recherche et d'intervention placée pour emploi auprès du sous-directeur antiterroriste.

Il dispose également d'antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention, chargées de la recherche, de l'identification, de la surveillance et de l'interpellation des auteurs et complices de crimes et délits relevant de la compétence de l'office. Ces antennes sont placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale compétent au lieu de leur implantation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Création de brigades spécialisées dans la lutte contre le crime organisé

Résumé. Un arrêté crée des brigades spécialisées pour lutter contre le crime organisé, la délinquance financière et le terrorisme.

L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction nationale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour emploi auprès du chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière et d'une brigade de recherche et d'intervention placée pour emploi auprès du sous-directeur antiterroriste.

Il dispose également d'antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention, chargées de la recherche, de l'identification, de la surveillance et de l'interpellation des auteurs et complices de crimes et délits relevant de la compétence de l'office. Ces antennes sont placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale compétent au lieu de leur implantation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. La réforme précise la structure et les attributions des brigades de recherche et d'intervention, en remplaçant les références aux directeurs zonaux ou régionaux de la police judiciaire par des directeurs interdépartementaux de la police nationale.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mardi 30 janvier 2024

En résumé. Le texte modifie la structure organisationnelle de l'Office central de lutte contre le crime organisé en changeant 'centrale' à 'nationale' et en précisant les brigades spécialisées.

En vigueur du lundi 13 juin 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 2 juin 2022art. 2 : Création d'une brigade antiterroriste et extension des compétences financières

En résumé. L'article ajoute une brigade de recherche et d'intervention antiterroriste et modifie la structure des brigades financières.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 12 juin 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 2 : Modification des dispositions relatives aux brigades de recherche et d'intervention

En résumé. La modification remplace le terme 'interrégional' par 'zonal' et supprime un mot pour clarifier la structure de commandement des antennes de l'office.

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 5 août 2016art. 1 : Modification de la structure de l'Office central de lutte contre le crime organisé

En résumé. La structure et les missions de l'Office central de lutte contre le crime organisé ont été précisées, avec la création d'une brigade nationale et d'une brigade financière, tout en conservant les antennes locales.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 13 août 2016

Source : Légifrance