Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Dijon ».
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JORF n°0188 du 13 août 2016
Article 2
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Version 1
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Dijon ».