Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des implantations des brigades de recherche et d'intervention
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance