Arrêté du 5 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Résumé. L'Office central de lutte contre le crime organisé modifie sa structure en ajoutant une brigade nationale et une brigade financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance