Arrêté du 5 août 2016

Article 5

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Article 5

L'article 2 (Modification des implantations des brigades de recherche et d'intervention) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 14 août 2016

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Entrée en vigueur d'un article de loi

Résumé. Un article de loi entre en vigueur le 1er septembre 2016.

L'article 2 (Modification des implantations des brigades de recherche et d'intervention) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

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