Arrêté du 5 août 2011

Article 11

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Article 11

Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense (Rôle du directeur dans les cercles et foyers militaires), le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Rôle du directeur dans la passation de contrats

Résumé. Le directeur d'un cercle ou foyer militaire peut signer des contrats et marchés pour l'établissement.

Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense (Rôle du directeur dans les cercles et foyers militaires), le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3412-13 (V)

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Source : Légifrance