Arrêté du 5 août 2011

Article 16

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Article 16

Le service du commissariat des armées assiste les autorités exerçant les pouvoirs de tutelle dans l'exercice de leurs attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion des établissements.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Rôle du commissariat des armées dans le contrôle de la gestion

Résumé. Le service du commissariat des armées aide les autorités à contrôler la gestion des établissements militaires.

Le service du commissariat des armées assiste les autorités exerçant les pouvoirs de tutelle dans l'exercice de leurs attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion des établissements.

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