Arrêté du 5 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le président du conseil d'administration du cercle ou foyer ainsi que le vice-président éventuellement désigné exercent leur fonction pour une durée de trois ans. Leur mandat cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Il peut ensuite être renouvelé par période annuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des dirigeants de cercles et foyers militaires

Résumé. Les présidents et vice-présidents des cercles ou foyers militaires sont élus pour trois ans, avec possibilité de renouvellement annuel.

Le président du conseil d'administration du cercle ou foyer ainsi que le vice-président éventuellement désigné exercent leur fonction pour une durée de trois ans. Leur mandat cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Il peut ensuite être renouvelé par période annuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance