Arrêté du 5 août 2011

Article 6

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Article 6

Lorsque les circonstances opérationnelles font obstacle à l'organisation des élections, l'autorité chargée de la nomination du président du conseil d'administration peut, à titre exceptionnel, décider de nommer l'ensemble des membres du conseil d'administration afin de garantir le fonctionnement de l'établissement. Cette autorité recueille, au préalable, l'accord de l'autorité d'emploi des intéressés.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Nomination exceptionnelle des membres du conseil d'administration

Résumé. En cas d'impossibilité d'organiser des élections, l'autorité compétente peut nommer exceptionnellement tous les membres du conseil d'administration pour assurer le fonctionnement de l'établissement.

Lorsque les circonstances opérationnelles font obstacle à l'organisation des élections, l'autorité chargée de la nomination du président du conseil d'administration peut, à titre exceptionnel, décider de nommer l'ensemble des membres du conseil d'administration afin de garantir le fonctionnement de l'établissement. Cette autorité recueille, au préalable, l'accord de l'autorité d'emploi des intéressés.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance