Article 18
Les cercles et foyers sont installés dans des locaux mis à disposition par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 et suivants du code du domaine de l'Etat.
1 version
Les cercles et foyers sont installés dans des locaux mis à disposition par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 et suivants du code du domaine de l'Etat.
1 version
Les cercles et foyers sont installés dans des locaux mis à disposition par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 et suivants du code du domaine de l'Etat.