Article 19
Les interdictions mentionnées à l'article D. 4122-12 du code de la défense s'appliquent aux cercles et foyers.
1 version
Les interdictions mentionnées à l'article D. 4122-12 du code de la défense s'appliquent aux cercles et foyers.
1 version
Les interdictions mentionnées à l'article D. 4122-12 du code de la défense s'appliquent aux cercles et foyers.