Arrêté du 5 août 2011

Article 19

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Article 19

Les interdictions mentionnées à l'article D. 4122-12 du code de la défense (Interdictions dans les lieux militaires) s'appliquent aux cercles et foyers.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Interdictions dans les cercles et foyers militaires

Résumé. Les cercles et foyers militaires sont soumis aux mêmes interdictions que les autres lieux militaires, comme les jeux d'argent ou la propagande.

Les interdictions mentionnées à l'article D. 4122-12 du code de la défense (Interdictions dans les lieux militaires) s'appliquent aux cercles et foyers.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D4122-12 (V)

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