Arrêté du 5 août 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur du cercle ou du foyer et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de cinq ans. La fonction cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Le mandat peut ensuite être renouvelé par période annuelle successive.
Les nominations du directeur et du directeur adjoint et des directeurs délégués éventuels sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Nomination et mandat des directeurs

Résumé. Le directeur et son adjoint sont nommés pour cinq ans, avec possibilité de renouvellement annuel. Leurs nominations sont affichées dans l'établissement.

Le directeur du cercle ou du foyer et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de cinq ans. La fonction cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Le mandat peut ensuite être renouvelé par période annuelle successive.
Les nominations du directeur et du directeur adjoint et des directeurs délégués éventuels sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance