JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 10

Article 10

Le directeur du cercle ou du foyer et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de cinq ans. La fonction cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Le mandat peut ensuite être renouvelé par période annuelle successive.
Les nominations du directeur et du directeur adjoint et des directeurs délégués éventuels sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du cercle ou du foyer et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de cinq ans. La fonction cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Le mandat peut ensuite être renouvelé par période annuelle successive.

Les nominations du directeur et du directeur adjoint et des directeurs délégués éventuels sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement.