Arrêté du 5 août 2011

Article 1

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Article 1

Les cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêté en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (Création de cercles et foyers par arrêté ministériel) sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux cercles et foyers de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Règles pour les cercles et foyers militaires

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des cercles et foyers d'armée, sauf pour ceux de la gendarmerie nationale.

Les cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêté en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (Création de cercles et foyers par arrêté ministériel) sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux cercles et foyers de la gendarmerie nationale.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3412-6 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance