En vigueur depuis le 21 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les cercles et foyers militaires
Les cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêté en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (Création de cercles et foyers par arrêté ministériel) sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux cercles et foyers de la gendarmerie nationale.