En vigueur depuis le 21 août 2011
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Prestations des cercles et foyers militaires
L'arrêté de création des cercles et foyers fixe, conformément aux articles R. 3412-1 (Rôle des cercles et foyers dans les armées) à R. 3412-4 (Rôle des foyers dans les unités militaires) du code de la défense, les prestations assurées par l'établissement.