Arrêté du 5 août 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté de création des cercles et foyers fixe, conformément aux articles R. 3412-1 (Rôle des cercles et foyers dans les armées) à R. 3412-4 (Rôle des foyers dans les unités militaires) du code de la défense, les prestations assurées par l'établissement.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Prestations des cercles et foyers militaires

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 précise les prestations offertes par les cercles et foyers militaires, comme des activités sociales et culturelles pour améliorer le bien-être des soldats.

L'arrêté de création des cercles et foyers fixe, conformément aux articles R. 3412-1 (Rôle des cercles et foyers dans les armées) à R. 3412-4 (Rôle des foyers dans les unités militaires) du code de la défense, les prestations assurées par l'établissement.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3412-1 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance