Arrêté du 5 août 2011

Article 22

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Article 22

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance