Arrêté du 5 août 2011

Article 15

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Article 15

Les fonds et valeurs du cercle ou du foyer sont confiés à la responsabilité du personnel qualifié de l'établissement désigné par le directeur.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Responsabilité des fonds dans les cercles et foyers

Résumé. Les fonds et valeurs d'un cercle ou d'un foyer sont sous la responsabilité du personnel qualifié désigné par le directeur.

Les fonds et valeurs du cercle ou du foyer sont confiés à la responsabilité du personnel qualifié de l'établissement désigné par le directeur.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance