JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 15

Article 15

Les fonds et valeurs du cercle ou du foyer sont confiés à la responsabilité du personnel qualifié de l'établissement désigné par le directeur.


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Version 1

Les fonds et valeurs du cercle ou du foyer sont confiés à la responsabilité du personnel qualifié de l'établissement désigné par le directeur.