En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 7 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle sanitaire des eaux de baignade
Les prélèvements d'eau mentionnés aux articles D. 1332-23 (Surveillance et contrôle des eaux de baignade) et D. 1332-24 (Contrôle sanitaire des eaux de baignade) du code de la santé publique et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire doivent être effectués à intervalles réguliers tout au long de la saison balnéaire. L'intervalle maximal entre deux prélèvements successifs ne doit pas être supérieur à un mois au cours de la saison balnéaire.
Cet intervalle maximal est de quinze jours dans le cas d'eaux de baignade pouvant être affectées par des pollutions à court terme.
L'agence régionale de santé fixe en accord avec le laboratoire concerné les dates prévisionnelles des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire avant le début de la saison balnéaire.
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