Arrêté du 4 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2008

Art. 1

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Augmentation de la fréquence des prélèvements d'eau pour le contrôle sanitaire

Résumé. Les prélèvements d'eau pour le contrôle sanitaire doivent être plus fréquents, surtout en cas de pollution à court terme.

A modifié les dispositions suivantes :

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