Arrêté du 4 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2008

Art. 5

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Réduction des prélèvements d'eau de baignade

Résumé. La fréquence des prélèvements d'eau de baignade est réduite à trois par saison dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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