Arrêté du 4 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2008

Art. 2

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Report possible de la surveillance de l'eau de baignade

Résumé. La surveillance de l'eau de baignade peut être reportée de quatre jours maximum si elle ne peut pas être effectuée à la date prévue.

A modifié les dispositions suivantes :

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