Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report possible de la surveillance de l'eau de baignade
Résumé. La surveillance de l'eau de baignade peut être reportée de quatre jours maximum si elle ne peut pas être effectuée à la date prévue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2008Art. 2 : Report et suspension de la surveillance des eaux de baignade
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2008Art. 2