Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classement des eaux de baignade
Résumé. Les règles de classement des eaux de baignade changent pour s'adapter à différentes situations géographiques et temporelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2008Art. 4 : Classement des eaux de baignade
→ Version 2
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- Arrêté du 22 septembre 2008Art. 4