Arrêté du 4 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2008
Art. 4

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Modification des critères de classement des eaux de baignade

Résumé. Les règles de classement des eaux de baignade changent pour s'adapter à différentes situations géographiques et temporelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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